Les Français sont exaspérés par l’augmentation de la fiscalité locale et le coût croissant du fonctionnement des collectivités. Ils critiquent l’enchevêtrement des compétences, leurs multiples redondances, et regrettent l’absence de responsabilités claires… Je dénonce depuis des années à la Région Alsace la dérive des impôts locaux, la superposition de structures, les financements croisés entre la Région et les 2 Départements.
Oui il faut une réforme des collectivités mais pas celle présentée par Nicolas Sarkozy.
Non aux conseillers territoriaux.
La création de conseillers territoriaux siégeant dans 2 assemblées est totalement ridicule. Si l’objectif est de rapprocher les élus de la population et d’en réduire le nombre, il faut également tenir compte d’une juste représentation démocratique des différentes tendances politiques. Ce qui ne sera pas le cas avec le scrutin majoritaire uninominal à un tour. Deuxièmement, si l’objectif est de réduire le nombre de collectivités, il faut dès aujourd’hui prendre la décision de supprimer les Régions et les Départements pour revenir vers les Provinces. En Alsace, nous reviendrions vers une seule structure qui porterait le joli nom de « Province d’Alsace ».
Non aux grandes métropoles. Pourquoi ?
Car l’intercommunalité actuelle a appauvri les contribuables. Alors qu’il s’agissait de mutualiser et faire des économies d’échelle, les impôts collectés par les EPCI sont passés de 1,8 à 9,1 milliards d’euros !!! Explosion des impôts et des frais de personnel, l’intercommunalité a enrichi les élus et appauvri les contribuables alsaciens. Malgré la création de grandes structures comme ici à Mulhouse d’une communauté d’agglomération, ni la taxe professionnelle, ni la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’ont été diminuées. Plus les structures sont importantes, plus elles sont difficiles à gérer.
Définir des compétences générales.
Avec le retour des Provinces, nous aurons essentiellement 2 structures : les communes et la Province. Il sera donc très facile de redéfinir les compétences propres à chacune.
Oui à la suppression de la taxe professionnelle.
Je crois, après presque 3 décennies de discours sur la réforme fiscale et d'addition de textes qui ont cherché à réformer sans succès, il est temps de poser enfin la vraie question : Puisque manifestement on ne peut pas réformer les impôts locaux et qu'on ne peut les garder en l'état, ne faut-il pas en conclure tout simplement qu'il faut les supprimer ?
Il suffirait de revenir à la situation qui a fonctionnée pendant un siècle où la fiscalité locale autonome n'existait pas. Il n'y avait que les centimes additionnels à la fiscalité de l'État. L'État et les collectivités locales se partageant les mêmes impôts comme c'est le cas en Grande-Bretagne ou en Allemagne. Il est temps de réfléchir enfin à une véritable réforme fiscale et, sous le couvert de l'audace, de redécouvrir ce qui existait avant 1914, à savoir l'excellente réforme mise en place en 1790, en créant, pour les collectivités locales, les centimes additionnels aux impôts nationaux.
Patrick Binder
Conseiller Régional d’Alsace
