M. CODDERENS.- Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Sur le budget de la 11e commission, contrairement à l’an passé, j’insisterai cette année plus sur quelque chose qui me paraît essentiel : les rapports entre la Région et l’Europe. La politique transfrontalière est une composante de la politique internationale de l’Etat. A quoi assiste-t-on aujourd’hui ? A une intégration de plus en plus forte de la politique européenne et à la casse de la politique internationale de l’Etat, pour mieux répondre aux volontés politiques de Bruxelles ; lesquelles sont axées sur deux points : l’élargissement des territoires d’action et la quasi-suppression des coopérations de proximité. 

1 – L’élargissement des territoires, ou l’Europe à marche forcée  

La Région se voit confortée dans son autorité de gestion du programme Interreg4 (coopération territoriale européenne), qui sera, avec plus de crédits, étendu en 2007 à tout l’espace « Rhin Supérieur ». Le programme Interreg 4 A est un programme unique, dans une zone unique, pour répondre à la politique de la commission de Bruxelles. En effet, les premiers projets ne pourront être adoptés formellement par le comité de suivi qu’après l’approbation du programme opérationnel par la Commission Européenne. En attendant, l’Alsace paiera à Big Brother les dépenses liées à la préparation du programme. Mais pour faire croire à sa liberté d’action notre région pourra réunir des comités théodules et autres congrès tripartites pour réfléchir sur des thèmes comme : « l’espace du Rhin Supérieur : vers un modèle de coopération et de développement ». 

M. COTELLE.- Monsieur le Président, Mes chers collègues,

La part du budget primitif consacrée à la formation professionnelle continue va augmenter de 48 % en 2007. Cette hausse importante est essentiellement due au transfert de compétences de l'Etat à la Région, notamment en faveur de l'AFPA. 

En examinant ce budget dans le détail, nous constatons que presque tous les postes sont revus à la baisse, sauf ceux qui ne concernent pas vraiment la formation professionnelle. Mais j'y reviendrai tout à l'heure… 

Nous n'avons pas encore pu vraiment débattre sur les Maisons de l'Emploi, ce qui est fort dommage. Cela dit, il y a quelques points à relever à leur sujet : 

- les Maisons de l'Emploi doivent s'inscrire dans la prospective sur l'emploi et les métiers ;

- elles doivent avant tout avoir un rôle de coordination entre les demandes et les offres d'emploi. Or, la diffusion de l'offre de formation a vu son budget baisser de 84 %. Même s'il y avait des économies à faire, la prospective doit se transformer en perspective pour évoluer, avec les organismes consulaires, vers un plan de carrière.

MME BINDER.- Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Ce qui frappe quand on regarde le budget transports, ce sont les sommes engagées. 

C'est le cas à chaque budget, mais cette fois, vous avez fait dans le luxe : + 5 millions d'€ de contributions. 

Malheureusement pour vous, les objectifs affichés ne correspondent pas toujours à la réalité. 

Le gros morceau, c'est naturellement le ferroviaire : 30 % du budget. Avec une participation régionale de + 23,5 %, c'est énorme.
 
On assure l'équilibre du compte de la SNCF avec + 5,53 %, tout en leur demandant un objectif de croissance des recettes de + 6,63 %. C'est une utopie, car elle ne perçoit qu'un tiers des recettes. 

Les syndicats financés par vous apprécient car lors de la récente grève, la CGT disait : "Le problème c'est la pression politique de la Région qui veut bien développer les trains et la SNCF charge la mule". 

Que dire de cette évolution, alors que l'évolution de la dotation de l'Etat n'est que de 2 %, contre + 8,3 % de la Région ? 

M. COTELLE.- Monsieur le Président, Mes chers collègues,

L'accompagnement par notre assemblée du dispositif national en faveur des Maisons de l'Emploi et de la formation peut avoir un rôle positif selon l'usage qui en est fait. Les Maisons de l'Emploi doivent avant tout avoir une mission de coordination entre les différents organismes Mission locale – Assedic – ANPE. Ces derniers ne travaillent pas suffisamment ensemble. Ils ne lient pas l'indemnisation à la recherche d'emploi et ne privilégient pas forcément les formations aux domaines professionnels sous tension, qui pourtant proposent une large offre d'emplois.

Dans la mobilisation pour l'emploi, les Maisons de l'Emploi doivent aussi, comme il est préconisé, prendre la forme de groupement d'intérêt public, en prenant en compte toute la problématique de l'emploi dans son territoire.

Pour cela, nous approuvons, comme nous l'avons déjà exprimé, les créations de pépinières d'entreprises, ainsi que le groupement d'employeurs travaillant avec les Maisons de l'Emploi dont l'action première devrait être la mise en relation des employeurs potentiels avec les chercheurs d'emploi ou les personnes désirant en changer.

M. COTELLE.- Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Une partie des dirigeants et des élus de l'actuelle majorité gouvernementale à laquelle bon nombre d'entre vous appartient, se pencherait actuellement sur un retour à l'apprentissage "à l'ancienne", à savoir vers 14 ou 15 ans. Cet apprentissage concernerait les jeunes n'étant pas intéressés ou doués pour les études secondaires, mais pouvant être orientés vers des professions manuelles qui connaissent trop souvent une pénurie de main d'œuvre qualifiée. Il s'agit notamment des secteurs du BTP, de l'hôtellerie-restauration, des métiers de la bouche.

Si l'apprentissage à 14 ans était adopté, notre mouvement soutiendrait cette politique qui figure dans notre programme de gouvernement depuis 20 ans, contrairement à ce que dit la gauche, - laquelle, soit dit en passant, n'a pas encore entériné le principe de la lutte des classes, emblématique du 19ème siècle, selon lequel l'apprentissage à 14 ans serait un retour au travail des enfants. 

Pour la gauche, l'apprentissage à 14 ans plongerait une partie des jeunes dans l'analphabétisme. Mais elle oublie qu'une grande partie d'entre eux est malheureusement déjà dans ce cas malgré leur scolarisation.