M. CURAN.- Monsieur le Président, Mes chers collègues,

La notion permanente de la classe politique Française à propos de ses aides et assistance sous toutes ses formes au Pays du globe, se traduit aujourd’hui par la situation économique « en dégringolade » de notre Nation.

La réalité serait de regarder devant chez soi avant d’aller faire « le beau » ailleurs. Depuis des décennies, la France, de par sa générosité, a subventionné de mille et une manières les Pays Africains et Nord Africains, pour finalement ne recueillir qu’ingratitude en remerciement.

Si ce genre « d’actions » a pour objectif de masquer sa faiblesse, voire son incompétence à gérer le « fléau » de l’immigration en son sein, c’est une fois de plus faire un pas en avant et trois en arrière…

Ce problème doit d’abord être interprété par ceux qui sont déjà en France, où leurs conditions de vie sont très « économico-socialisées », et le fait d’envoyer en plus de l’argent dans leur Pays, n’est pas à mon sens, le type de message qu’il faut leur adresser, car la limite du raisonnable s’éloigne ainsi de l’objectif second recherché.

M. BINDER.- Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Le projet de convention que vous nous soumettez aujourd’hui, et qui a été élaborée au cours de 11 réunions, n’a jamais fait l’objet d’un quelconque compte rendu. Une seule réunion en commission, en présence de Monsieur le Recteur, pour nous présenter un travail ficelé, définitif sans aucun débat démocratique possible puisque tout était déjà décidé par votre majorité, l’Education Nationale, le Conseil Général du Bas-Rhin. 

Gérald Chaix nous annonçait que dans le second degré, 97 % des élèves sont concernés par l’enseignement de l’allemand et la nécessité de la précocité de l’apprentissage des langues et de sa continuité. Méthode extensive ou paritaire, il mettait les 2 méthodes sur un pied d’égalité et nous précisait les ambitions clairement définis par rapport à la convention précédente :

- 2 fois plus de sites,
- 2 fois plus d’élèves.  On ne peut qu’être septique quant au résultat, car le résultat est le déclin indéniable de l’allemand.

En effet, l’enseignement extensif n’a jamais fonctionné et ne fonctionnera jamais dans une société devenue principalement francophone.

M. CODDERENS.- Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Le peuple français n’a pas pris conscience, dans sa vie quotidienne, que c’est désormais l’Europe de Bruxelles qui statue sur son sort. Ainsi, les Alsaciens n’ont pas intégré que notre petite région dépend énormément de Bruxelles, et, surtout, que ses dirigeants veulent qu’elle en dépende de plus en plus. 

Pour rendre cela plus démocratique, le Parlement Européen dispose de pouvoirs considérables : il co-décide, il investit la Commission Européenne qu’il peut renverser, etc… 

Mais, vu leur nombre, les députés français comptent de moins en moins dans l’Assemblée. La voix française est atone ; elle n’a plus d’autonomie vis a vis de l’europe. Mais ses régions en dépendent de plus en plus. Il en est ainsi de la stratégie de Lisbonne et de Göteborg de mars 2000. 

Une direction : la stratégie de Lisbonne et de Göteborg de mars 2000

Nous sommes en 2007 : où est l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable, accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi ? Où est la plus grande cohésion sociale ? 

M. CODDERENS.- Monsieur le Président, Mes chers collègues,

A l’occasion de l’adoption du SRDE, la Région s’est fixé, parmi ses objectifs prioritaires, de mettre l’innovation au cœur de ses politiques régionales. Dans une économie ouverte à la concurrence internationale, l’innovation reste, dites-vous, le seul maillon sur lequel on peut encore agir. 

Mais je crois, Monsieur le Président, que votre volonté d’ouverture vous aveugle sur la capacité d’une telle politique à rétablir une situation économique saine et durable en Alsace. 

Vous me permettrez de saisir l’occasion de la convention OSEO pour parler d’innovation. 

Sur la convention avec OSEO Innovation et la mise en œuvre du dispositif GRAINE :

M. COTELLE.- Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Dans ce point de l’ordre du jour, on nous demande de donner notre approbation à la Convention de délégation à la Région de la gestion des aides de l’Etat en faveur des entreprises, et ce jusqu’au 31 décembre 2009. 

En ce qui concerne cette date fatidique, je pense que, même s’il y a encore presque 3 années pour y parvenir, certaines garanties devraient être envisagées, au-delà des engagements et rétrocessions des moyens affectés aux compétences déléguées aux régions. 

Concernant l’action en elle-même, notre groupe soutient et approuve une politique d’aide aux entreprises, car aujourd’hui, l’Alsace n’est plus cet Eldorado économique que certains imaginaient. Notre taux de chômage avoisine le taux national, notre économie régionale se dégrade constamment, elle est victime, comme l’économie nationale, de l’Euro-mondialisation. 

Je dois ajouter que notre tissu économique est trop tributaire de groupes étrangers, notamment allemands, qui sont eux-mêmes dans une économie nationale en difficulté et dont plusieurs de nos PME sont des filiales ou des sous-traitances. 

Dans l’article 6.1 de la Convention, il est précisé que la Région détermine avec l’Etat les conditions générales d’attribution, les modalités de mise en œuvre des aides et régimes d’aides, ainsi que le respect des obligations imposées aux bénéficiaires et les conditions d’éligibilité.