M. BINDER.- Monsieur le Président, chers collègues,
Je voudrais vous soumettre notre réflexion sur la question de l’efficacité des interventions économiques du Conseil Régional d’Alsace.
1. Les interventions des collectivités territoriales :
Pour l’essentiel, financées au moyen des prélèvements obligatoire effectif sur les agents économique, leur efficacité n’est établie que s’il est possible de démontrer que les décisions prises par ces collectivités publiques ont permis d’obtenir un développement plus rapide, plus riche en emplois, plus harmonieux qu’en l’absence d’intervention et de prélèvement.
Concernant le soutien aux entreprises :
Il n’est pas certain que les entreprises attendent des concours financiers ou en nature directe de la part des collectivités territoriales, les entreprises attendent d’abord un niveau de charge fiscale local modéré et suis sensible au contexte de développement offert pour les collectivités publiques, les aménagements de l’espace y compris des zones d’activités, voiries et infrastructures, services publics de format professionnel et de l’emploi, la mise en réseau des initiatives privées publique, développement de synergies.
L’entreprise attend d’abord d’une collectivité qu’elle exerce sa propre compétence.
2. Un développement différencié des territoires :
Il aurait été nécessaire d’établir un bilan des aménagements du territoire en Alsace afin d’évaluer l’efficacité de nos interventions.
D’accentuer le développement des territoires ruraux pour répondre à un développement harmonieux du territoire alsacien.
Mulhouse et Strasbourg subissent le poids d’une immigration économique de plus en plus difficilement gérable :
Le poids de l’immigration, la priorité d’emplois pour les immigrés est une véritable discrimination à l’égard des Alsaciens. En ces périodes de crise, de difficultés économiques,…. il est criminel de continuer à soutenir et accepter l’arrivée continuelle de nouveaux immigrés clandestins dans notre Région.
Il y a bien évidemment un intérêt national de la politique d’aménagement du territoire
3. L’orientation du développement des entreprises :
Premier point : On observe des effets décevants voire néfastes des aides aux entreprises d’une manière générale voir un impact incertain ou nul sur le comportement des entreprises. En effet, contrairement à ce que certains élus de l’UMP ou du PS prétendent, nous n’avons aucune assurance sur une quelconque influence sur les entreprises.
Je rappelle que la décision d’investir ou de recruter n’appartient pas aux collectivités mais aux entreprises. Les résultats obtenus peuvent être remis en cause à court, moyen ou long terme pour une multitude de facteurs.
Second point : on observe l’existence en Alsace de multiples structures, technopoles, SEM, pépinières d’Entreprises, comités d’expert, chambres consulaires, organismes de développement éco, agences de développement,…… pour quels résultats ?
4. Zone d’activités économiques, aménagements,…
Les zones d’activités constituent 1 domaine qui se prête trop souvent à une multiplication d’initiatives non concernées et parfois contradictoires.
En 1996, la Chambre Régionale des Comptes avait évalué à 2000 hectares la superficie inutilisée des zones d’activités en Alsace. Le coût du partage financier des investissements s’élève à 130 millions €, soit à l’époque 1/3 des impôts fiscaux annuels de la région Alsace.
Conclusion :
Quels résultats des aides accordées et pour quelle efficacité ?
La nécessité d’un diagnostic préalable s’impose et cela aurait pu être fait depuis 2004.
Au stade de l’élaboration d’une politique d’aides, chacun des dispositifs envisagés devrait faire l’objet d’un diagnostic, qui conduirait d’abord à préciser les objectifs poursuivis.
Il n’est pas systématiquement possible de rechercher à la fois l’amélioration de la productivité et la création d’emplois supplémentaires avec les primes à l’emploi, car on déshabille Paul pour habiller Jacques. Les aides directes ne sont pas la solution.
Le problème majeur des entreprises alsaciennes est le coût social qui est trop élevé, les entreprises sont étouffées par les charges sociales.
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