M. CODDERENS.- Monsieur le Président,
En guise de politique économique régionale, vous nous présentez une liste de subventions qui, du moins, dans leur présentation, ne donne pas de vision claire sur l’action menée. Sous des grands titres, il est associé beaucoup de choses hétéroclites qui par elles-mêmes semblent tenir la route mais qui, au final, laissent une impression d’évitement de la réalité économique actuelle. Pour exprimer cela, mon intervention se fera en trois temps : tout d’abord, je présenterai une analyse succincte de la situation actuelle, puis j’évoquerai l’allocation des aides 2008, et je terminerai par une analyse des objectifs 2009.
L’analyse globale
Si, depuis l’année 2006, l’économie alsacienne se maintenait, elle subit aujourd’hui la crise financière et économique ayant pour conséquence une augmentation du chômage depuis le mois d’août. Pour réagir à ce fléau, que proposez-vous ? Le SRDE. Même si ce document est d’une certaine qualité, il ne répond plus exactement aux critères économiques actuels. Quand une nouvelle ère de mutation économique arrive, il faut faire preuve de plus de réactivité et de soutien dans l’aide aux activités traditionnelles ; et surtout de plus de protection vis-à-vis de l’extérieur. Or, vous, vous faites le contraire : l’Alsace subit les causes d’une mondialisation excessive, où tout va très vite, et vous, tel le Docteur Diafoirus, vous voulez amplifier ces causes en guise de remède. Ainsi, le SRDE propose de renforcer l’ouverture à l’international qui, comme chacun sait, fragilise parfois nos industries en exacerbant une compétitivité tuant les emplois traditionnels qui faisaient des produits de bonne qualité, pour récupérer des produits nocifs et de mauvaise qualité venant de l’étranger – et je ne parle pas que de la Chine. L’ouverture économique, dont vous continuez à vous faire le chantre, facilite les répercussions très rapides des crises économiques et ne peut favoriser la construction de digues canalisant et régulant l’activité. Mais je sais que nous sommes maintenant prisonniers d’une administration moscovite, enfin, bruxelloise, qui limite nos marges de manœuvre. Votre rapport l’indique page 3 : « l’objectif de compétitivité régionale» est défini par l’Union Européenne. Nous sommes dans une guerre économique, et nos entreprises demandent plus que des animateurs économiques des territoires même s’ils font tout ce qui est en leur pouvoir pour améliorer leur situation. Mais travaillons sur cet axe, puisque nous ne pouvons faire autrement.
Concernant le Bilan des aides allouées en 2008
Dans un contexte d’extrême internationalisation, que nous dénonçons, nous constatons dans votre budget un équilibre dans la répartition des aides aux entreprises, même si nous remarquons la consécration de la tiers-mondisation dans les subventions attribuées aux très petites entreprises. L’esprit entreprenarial vanté dans votre rapport n’est en fait que l’obligation pour une certaine population de créer son propre emploi pour survivre. La moitié des nouvelles entreprises sont créées par des demandeurs d’emploi. Nous regrettons par ailleurs :
- La relative efficacité des PFIL qui dépend surtout du territoire où elles se situent.
- Une participation aux foires et salons à l’étranger qui concerne souvent les mêmes PME et qui s’ouvre rarement aux autres PME concernées.
Nous soulignons enfin les limites des aides à l’économie sociale et solidaire qui se présentent souvent comme des effets d’aubaine pour certaines populations.
Concernant le budget 2009
A l’heure de l’élargissement de la dette publique, nous sentons bien le réalisme qui s’impose. Avec la diminution des crédits directs en faveur des entreprises (GRACE, GRADIENT, etc…), la baisse de certaines aides par la pratique du non cumul, comme par exemple le plafonnement de l’aide à l’union des corporations artisanales ou la non augmentation des moyens pour accompagner la reprise d’entreprises en difficulté (ARED) , vous vous soumettez aux contraintes budgétaires. Mais le réalisme n’implique pas seulement un contrôle budgétaire, il doit surtout permettre de faire le meilleur choix, et en réduisant l’aide au petites entreprises par le plafonnement vous ne faites vraiment pas le choix d’une politique de droite. Les artisans et les petits patrons s’en souviendront. Concernant l’accompagnement à la création d’entreprises artisanales (GRACEA), après le rapprochement des politiques régionales et départementales, nous saluons la création du guichet unique pour tout entrepreneur inscrit à la chambre des métiers. Mais cela ne nous empêche pas de regretter par ailleurs l’empilement et le manque de clarté des aides pour les entrepreneurs en recherche de financement. Pour les outils financiers des entreprises, nous constatons un copier-coller de l’année précédente, et relevons l’effort concernant le renforcement de la structure financière des entreprises par de nouvelles participations dans des structures de haut de bilan régionales et de fonds de garantie régionaux. Cela a pour l’instant le mérite d’exister ; on en mesurera réellement l’impact économique dans les mois et les années qui viennent. Nous soulignons l’efficacité du réseau « Entreprendre », qui s’apparente au parrainage ancien, et qui permet un réel développement économique endogène. Outre l’accompagnement financier qui permet des effets de levier par rapport au financement bancaire, le parrainage d’un chef d’entreprise inséré dans l’économie régionale apporte au créateur un vrai avantage. Vous l’avez d’ailleurs bien compris, puisque vous avez adossé le fonds de transmission « Alsace transmission » à ce réseau. Il faudrait donc essayer de développer encore plus ce qui fonctionne. Sur la politique d’innovation, nous soulignons qu’elle est portée essentiellement par l’ARI et a donné quelques fruits . Son budget augmente cette année, cependant elle a déjà utilisé tout le potentiel de recherche publique existant et a du mal à trouver un second souffle. Nous atteignons aujourd’hui les limites de cette politique qui a besoin d’une taille critique pour réussir et que l’Alsace n’a pas. Concernant les pôles de compétitivité, courant 2008, il a été décidé de les traiter dans le cadre plus général de la politique régionale d’innovation : cela fait quatre lignes dans votre rapport. Je me souviens de l’époque ou vous n’aviez que les mots « pôles de compétitivité » à la bouche : ces pôles devaient devenir des phares pour nos orientations économiques futures. Mais je me rappelle être intervenu à plusieurs reprises pour dénoncer cela, notamment lors de la séance plénière du mois de juin, où j’avais évoqué le rapport du BCG (Boston Consulting Group) sur le relatif échec de ces pôles. Ils sont aujourd’hui, dit-on, en train de revoir leurs orientations pour mieux correspondre à la réalité territoriale régionale.
Je terminerai par les aides données aux entreprises pour la prise en compte du développement durable. Ces aides sont attribuées tantôt pour la finalité des entreprises, tantôt pour leurs process. Par ailleurs, les situations dans lesquelles ces aides sont attribuées évoluent très vite avec le temps. Je note donc qu’aujourd’hui tout peut relever du développement durable, parce que celui-ci n’est pas vraiment défini. C’est donc plus une idéologie qu’autre chose, et, comme toute idéologie, on sait quand elle commence mais pas quand elle finit.
Au final, la seule nouveauté de votre politique économique, à part les variations dont nous avons parlé, concerne la création d’une plate-forme pour aider à chercher ce que les autres cherchent, c’est-à-dire les financements. C’est un bon début. M. le président, dans les circonstances économiques actuelles, notre soutien au budget de cette 2ème commission se fera plus dans un souci de maintien des équilibres que dans une réelle vision de l’avenir.
